01 / Présentation

À Propos De Nous

Présentation et champ d’application

WERQONIEL est une boutique en ligne accessible sur werqoniel.com. Cette page réunit les règles applicables à la consultation du site, à la création éventuelle d’un compte, aux commandes destinées à la France, au paiement, à la livraison, aux retours, à l’annulation, à la protection des données et au règlement des litiges.

Les informations affichées sur la fiche produit, dans le panier et à la caisse font partie des informations présentées avant l’achat. En cas de différence, le client doit se référer au récapitulatif final affiché avant paiement et peut corriger son panier avant de valider la commande.

Catégories proposées

Guide d’achat

• Vérifier les dimensions, matériaux, coloris, accessoires inclus, charge maximale et conditions d’utilisation indiqués sur la fiche produit.
• Pour un abri, une serre, un pavillon ou une pergola, vérifier l’espace disponible, le support, l’ancrage et les règles locales d’installation avant l’achat.
• Pour un barbecue, respecter le lieu d’utilisation, l’aération, les distances de sécurité et la notice applicable.
• Pour un arbre ou un enclos pour chat, choisir un modèle adapté à la taille, au poids, au comportement et à l’environnement de l’animal.
• Pour une boîte à outils, un chariot ou un établi, respecter les limites de charge, les consignes d’assemblage et l’usage prévu.

Conseils d’entretien

Les produits doivent être entretenus selon leur matériau et leur notice. Le mobilier extérieur peut nécessiter un nettoyage doux, un séchage complet et une protection en période d’intempéries. Les éléments métalliques, textiles, bois ou plastiques ne doivent pas être traités avec un produit incompatible avec leur surface.

02 / Commande et règlement

Politique De Paiement Et De Remboursement

Devise et moyens de paiement

Les commandes sont réglées uniquement en euros (€). Le prix des produits, les taxes applicables, les réductions éventuelles, les frais de livraison et tout autre coût obligatoire connu sont affichés avant la validation finale. Aucun frais de paiement supplémentaire n’est ajouté pour l’utilisation de Visa ou Mastercard.

Parcours d’achat et de paiement

1. Sélectionner un produit et vérifier ses caractéristiques, son prix et sa disponibilité.
2. Ajouter le produit au panier, choisir la quantité et contrôler l’adresse de livraison.
3. Consulter le total, les taxes, les frais de livraison et les politiques accessibles avant paiement.
4. Choisir Visa ou Mastercard, valider le paiement puis recevoir le récapitulatif de commande par courriel.

Avant de payer, le client doit pouvoir consulter les liens vers les Conditions D’Utilisation, la Politique De Confidentialité Et Protection Des Données, la Politique De Livraison Et Frais D’Expédition et la Politique De Retour, Échange Et Annulation.

Ces liens restent facilement accessibles depuis le panier et la caisse. Le client peut également retrouver une adresse électronique, un numéro de téléphone et une adresse postale cohérents dans l’ensemble du site.

Validation de la commande

La commande est transmise après validation du paiement. Le dernier bouton de commande indique clairement que sa validation entraîne une obligation de paiement. Un récapitulatif est ensuite envoyé sur un support durable, généralement par courriel. La commande peut être refusée ou suspendue en cas de paiement refusé, de données manifestement inexactes, d’indisponibilité, d’erreur de prix évidente, de risque de fraude ou d’impossibilité légale. Lorsqu’un montant a déjà été encaissé pour une commande non acceptée, le remboursement est adressé au moyen de paiement d’origine.

Situations ouvrant droit à un remboursement

• Annulation avant expédition : une commande non expédiée et dont l’annulation est confirmée peut être remboursée intégralement.
• Droit légal de rétractation : le consommateur peut notifier sa décision dans les 14 jours calendaires suivant la réception, sans avoir à justifier son choix, sauf exception légale.
• Retour commercial complémentaire : une demande de retour volontaire peut être envoyée jusqu’au 23e jour calendaire suivant la réception, sous réserve des conditions précisées dans la politique de retour.
• Produit défectueux, endommagé pendant le transport ou erreur de commande : un remboursement total, partiel, un échange ou une autre solution adaptée peut être examiné selon le dossier et les droits légaux applicables.
• Produit non conforme aux conditions de retour : un remboursement peut être refusé ou réduit lorsque la loi le permet et que la dépréciation est imputable à une manipulation excessive ou à un dommage causé après réception.

Demande et délai de traitement

1. Envoyer un courriel à hello@werqoniel.com avec le numéro de commande, le motif et les éléments utiles.
2. La demande est examinée dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés selon l’état de la commande et les informations disponibles.
3. Lorsqu’un retour est nécessaire, suivre les instructions et l’adresse indiquées dans la section consacrée aux retours.
4. Pour un retour commercial, après réception et validation du produit, le remboursement est initié sur le moyen de paiement d’origine dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.
5. Pour une rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable ; il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.

Après l’initiation du remboursement, Visa ou Mastercard affiche habituellement le crédit dans un délai d’environ 1 à 3 jours ouvrés, mais l’établissement financier peut appliquer un délai plus long. Les délais légaux impératifs restent applicables.

03 / Règles de vente

Conditions D’Utilisation

Introduction et portée

Les présentes conditions s’appliquent à l’accès à werqoniel.com, à l’utilisation de ses fonctions, à la création d’un compte, à la commande des produits présentés et aux échanges liés au service après-vente. Elles complètent les informations propres à chaque produit et les autres politiques réunies sur cette page.

Compte utilisateur et responsabilité liée au site

• Le client fournit des informations exactes, complètes et à jour pour la facturation, le paiement, la livraison et le contact.
• Le titulaire d’un compte protège ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée.
• Le site peut demander une vérification raisonnable pour sécuriser le paiement, prévenir la fraude ou permettre la livraison.
• L’accès peut être temporairement limité pour maintenance, sécurité ou mise à jour technique, sans suppression des droits liés aux commandes déjà conclues.
• La commande doit être passée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou avec l’intervention de son représentant légal.

Produits, stocks, prix et droit à l’information

Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles connues, le prix, les options, la disponibilité affichée et les éléments inclus. Les photographies illustrent le produit ; une différence limitée de couleur peut résulter de l’écran, de l’éclairage ou d’une variation normale de fabrication.

• La mise au panier ne réserve pas définitivement le stock.
• En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et le montant concerné est remboursé sur le moyen d’origine.
• Une erreur manifeste de prix, de description ou de frais peut être corrigée avant expédition ; le client peut alors accepter la correction ou annuler la commande concernée.
• Les informations importantes doivent rester cohérentes entre la fiche produit, le panier, la caisse et les paramètres publicitaires applicables.

Commande et paiement

Le client vérifie le panier, le prix total, l’adresse, le mode de livraison et le moyen de paiement avant validation. Les modalités détaillées figurent dans la Politique De Paiement Et De Remboursement.

Conclusion du contrat et preuve de commande

Avant la validation, le client peut corriger les erreurs de saisie, consulter le prix total et accéder aux politiques applicables. Les conditions peuvent être enregistrées ou imprimées. Après validation, un courriel de confirmation reprend les informations essentielles de la commande, sous réserve de l’exactitude de l’adresse électronique fournie.

Livraison, annulation et retour

Les conditions d’expédition sont accessibles dans la Politique De Livraison Et Frais D’Expédition. Une annulation peut être demandée avant expédition ; après expédition, la demande relève de la Politique De Retour, Échange Et Annulation.

• Les produits proposés doivent respecter les règles de sécurité et de conformité applicables à leur catégorie sur le marché français et européen.
• La fiche produit et, le cas échéant, l’emballage ou la notice présentent les avertissements, restrictions d’usage, instructions de montage et informations de sécurité utiles en français.
• Lorsque la réglementation l’exige, l’offre en ligne identifie le fabricant, la référence du produit et l’opérateur responsable établi dans l’Union européenne.
• Un produit faisant l’objet d’un rappel ou d’une mesure de sécurité est retiré de la vente et les clients concernés sont informés selon les coordonnées disponibles.

Sécurité, conformité et traçabilité des produits

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, mises en page, noms, signes distinctifs, bases de données et contenus du site sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction, extraction, modification ou utilisation commerciale n’est permise qu’avec une autorisation valable ou lorsqu’une exception légale l’autorise.

Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite un droit impératif du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. WERQONIEL n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une adresse erronée fournie par le client, d’une installation contraire à la notice, d’un usage non prévu, d’une surcharge, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit après réception.

Lorsqu’un événement extérieur, imprévisible ou raisonnablement indépendant affecte une commande, les conséquences sont examinées selon les faits, les informations disponibles et le droit applicable, sans supprimer les droits légaux du client.

Modification des conditions

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au moment de sa validation. Une mise à jour ultérieure s’applique aux utilisations et commandes futures, sauf obligation légale contraire. La date de mise à jour est affichée en haut de la page.

Contact

Toute question peut être envoyée à hello@werqoniel.com ou adressée par téléphone au +1 (260) 464-6257, du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00.

04 / Données personnelles

Politique De Confidentialité Et Protection Des Données

Champ d’application et contact

Cette politique s’applique aux données traitées lors de la consultation de werqoniel.com, de l’utilisation du panier, de la création d’un compte, du paiement, de la livraison, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande d’assistance ou d’une inscription facultative à des communications.

Le responsable des traitements décrits est WERQONIEL, 1637 Howell St, Fort Wayne, IN 46808, États-Unis. Les demandes relatives aux données peuvent être envoyées à hello@werqoniel.com.

Informations collectées et moyens techniques

• Identité et contact : nom, adresse, téléphone, courriel, adresses de facturation et de livraison.
• Commande : produits, quantité, montant, paiement, livraison, suivi, retour, échange, remboursement et assistance.
• Paiement limité : statut, référence de transaction, type de carte et données partielles transmises par le prestataire ; le numéro complet n’est pas présenté à WERQONIEL.
• Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, journaux de sécurité, langue, panier et préférences de confidentialité.
• Communications : messages, photographies, justificatifs et informations transmis volontairement au service client.
• Cookies et traceurs : cookies nécessaires, mesure d’audience, personnalisation ou publicité lorsque ces usages sont autorisés.

Utilisation et partage

Les données sont utilisées pour traiter les commandes, sécuriser le site, prévenir la fraude, fournir l’assistance, gérer la livraison et les retours, respecter les obligations comptables ou réglementaires, mesurer les performances autorisées et envoyer des communications facultatives lorsque le consentement est requis.

Elles peuvent être partagées, dans la limite nécessaire, avec les prestataires de paiement, l’hébergement, la sécurité, DHL Express, UPS, les outils de service client, les prestataires techniques, les conseils habilités ou une autorité disposant d’une base légale. Les données ne sont pas rendues accessibles à des tiers sans finalité déterminée et base juridique appropriée.

Bases juridiques applicables

Les traitements destinés aux personnes situées en France ou dans l’Espace économique européen sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable aux données et aux autres règles impératives qui concernent le traitement.

Cookies, conservation et consentement

• Les cookies strictement nécessaires au panier, à la sécurité, au paiement ou à une fonction demandée peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’une exemption légale s’applique.
• Les cookies de mesure non exemptés, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après un choix valable lorsque le consentement est requis.
• Pour les visiteurs détectés en France ou dans l’Espace économique européen, un bandeau de consentement adapté doit permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires.
• Le refus doit être disponible avec une simplicité comparable à l’acceptation, et le consentement peut être retiré depuis l’outil de préférences.
• Les choix de cookies sont conservés pendant une durée proportionnée puis redemandés lorsque cela est nécessaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis pendant les délais requis ou permis pour la comptabilité, la preuve, la gestion des réclamations, la prévention de la fraude et la défense de droits. Les données fondées uniquement sur le consentement sont supprimées, anonymisées ou ne sont plus utilisées pour la finalité concernée après le retrait, sauf autre base légale applicable.

Transferts internationaux et sécurité

Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, un mécanisme reconnu est utilisé lorsque le droit l’exige, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles appropriées ou une autre garantie autorisée. Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Droits des personnes

Sous les conditions du RGPD et du droit applicable, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition ou le retrait du consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée avant de répondre.

05 / Prix

Politique De Tarification Et De Taxes

Prix, devise et information avant paiement

Les prix destinés au marché français sont affichés en euros (€). Le prix des produits, la TVA ou les taxes applicables lorsqu’elles sont dues et collectées, les remises éventuelles, les frais de livraison et tout autre coût obligatoire connu sont présentés avant la validation finale. Le total payable ne doit comporter aucun coût caché. Le client peut corriger le panier avant paiement.

Prix applicable

Le prix retenu est celui affiché sur la fiche et confirmé dans le panier au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

Taxes

Les taxes obligatoires collectées lors de la vente sont incluses dans le prix ou détaillées de manière claire dans le récapitulatif avant paiement.

Importation et douane

Si un droit de douane, une taxe d’importation ou des frais de dédouanement ne sont pas collectés à la caisse, leur existence et leur prise en charge doivent être clairement indiquées avant la commande. Aucun montant connu ne doit être dissimulé au moment du paiement.

Réductions

Les conditions, dates, produits concernés et incompatibilités sont indiqués avec l’offre. Une réduction ne peut pas être convertie en espèces.

Erreur ou divergence

Si une publicité, un flux produit, une fiche, le panier ou la caisse affiche une information différente, la commande ne doit pas être finalisée avant l’affichage du prix total exact. Une erreur évidente peut être corrigée avant expédition ; le client peut accepter la correction ou annuler la commande concernée.

06 / Expédition

Politique De Livraison Et Frais D’Expédition

Zone de livraison

La zone de vente et de livraison visée par cette politique est la France métropolitaine. La Corse est desservie uniquement lorsque l’adresse et le code postal sont acceptés à la caisse. Les DROM-COM, les boîtes postales, les adresses militaires et les pays situés hors de France ne sont pas pris en charge, notamment l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et toute autre destination étrangère. Une commande vers une zone non desservie n’est pas validée.

Frais de livraison

Commande de 0,01 € à 159,12 € inclus

9,63 € de frais de livraison

Commande au-delà de 159,12 €

Livraison sans frais

Traitement, heure limite et délai estimé

• Traitement : 1 à 3 jours ouvrés avant remise au transporteur, sous réserve du paiement, du stock et des vérifications nécessaires.
• Heure limite : une commande reçue après 16h00, heure de Paris, un week-end ou un jour férié est prise en compte à partir du jour ouvré suivant.
• Livraison estimée : 7 à 16 jours calendaires au total, traitement inclus. Cette durée est indicative et peut varier selon l’adresse, le volume, le transporteur, les contrôles ou un événement extérieur.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client peut contacter WERQONIEL afin de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut ensuite résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes concernées. Une livraison tardive n’efface pas les recours légaux du consommateur.

Retard ou absence de livraison

Mode de transport

Les colis sont expédiés par un service suivi confié à un prestataire logistique professionnel sélectionné selon le produit, le volume, la destination et les conditions disponibles. Le transporteur effectivement utilisé peut être :

Douane et taxes d’importation

Une commande expédiée depuis l’étranger peut être soumise à des formalités d’importation. Les taxes, droits ou frais collectés à la caisse sont inclus dans le total affiché. Lorsqu’un montant n’est pas collecté à la caisse, son existence et sa prise en charge doivent être indiquées clairement avant la validation. Aucun frais connu ne doit apparaître de manière imprévisible après l’achat.

Suivi de commande

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué par courriel ou dans l’espace de commande après l’expédition. L’activation du suivi peut nécessiter un délai après la remise au transporteur.

Colis endommagé, perdu ou incomplet

• Vérifier l’état extérieur et le nombre de colis à la réception, puis formuler des réserves précises lorsque cela est possible.
• Photographier l’emballage, l’étiquette, les dommages et les pièces concernées avant toute installation ou élimination de l’emballage.
• Signaler rapidement le problème à hello@werqoniel.com avec le numéro de commande.
• Pour un colis indiqué comme livré mais non reçu, WERQONIEL examine les informations disponibles avec le transporteur avant de déterminer la suite adaptée.
• Le risque de perte ou d’endommagement reste supporté par le vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé lors de la commande.

Modification, annulation et adresse

Une modification d’adresse ou une annulation est possible uniquement tant que l’expédition n’a pas été engagée. Après remise au transporteur, une modification peut être impossible ou entraîner un coût communiqué par le transporteur. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse, du code postal, du téléphone, de l’accès et de la présence éventuellement requise.

Pour les règles applicables après expédition, consulter la Politique De Retour, Échange Et Annulation.

Contact

Pour une question de livraison : hello@werqoniel.com ou +1 (260) 464-6257, du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00.

07 / Après-vente

Politique De Retour, Échange Et Annulation

Service de retour

WERQONIEL propose un retour commercial de 23 jours calendaires à compter de la réception. Cette faculté complète, sans les réduire, le droit légal de rétractation de 14 jours et les garanties légales applicables en France.

Droit légal de rétractation de 14 jours

• Délai de notification : le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier une décision claire de se rétracter, sans justification, sauf exception légale.
• Commandes multiples : lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot concerné.
• Notification : la demande peut être envoyée à hello@werqoniel.com au moyen du modèle ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
• Renvoi : après la notification, le produit doit être expédié au plus tard dans les 14 jours calendaires, sauf si une collecte est organisée.
• Remboursement : les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées par le moyen de paiement d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Dépréciation : seule une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être retenue dans les limites du droit applicable.

Annulation selon l’état de la commande

• Commande non expédiée : le client peut demander l’annulation. Après confirmation, un remboursement intégral est initié sur le moyen de paiement d’origine.
• Commande déjà expédiée : l’annulation logistique peut ne plus être possible. Le client attend la livraison puis suit la procédure de retour.

1. Envoyer la demande par courriel, de préférence, à hello@werqoniel.com, ou appeler le +1 (260) 464-6257.
2. Indiquer le numéro de commande et demander la confirmation de son état.
3. Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est initié dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés sur le moyen de paiement d’origine.

Conditions de retour

• La demande identifie la commande, le produit, la quantité et le motif.
• Le produit est renvoyé avec les accessoires, pièces, notices et emballages raisonnablement disponibles.
• Le client peut examiner le produit comme il le ferait dans un magasin, mais reste responsable d’une dépréciation causée par une manipulation excessive.
• Le produit doit être protégé et emballé selon son poids, ses dimensions et sa fragilité.
• Les produits nettement personnalisés ou relevant d’une exception légale peuvent ne pas bénéficier du retour de convenance lorsque cette exception a été indiquée avant l’achat.

Procédure de demande

1. Envoyer un courriel à hello@werqoniel.com au plus tard le 23e jour suivant la réception, avec le numéro de commande, le produit concerné et, pour un retour commercial, le motif et, si utile, des photographies. Une rétractation légale n’a pas à être motivée.
2. WERQONIEL examine la demande dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés et communique les instructions applicables.
3. Après réception des instructions, expédier le produit avec une preuve de dépôt et conserver le numéro de suivi. Pour une rétractation légale, l’absence de réponse du service client ne prive pas le consommateur de son droit lorsque la notification a été envoyée dans le délai applicable.
4. Après réception, le produit est vérifié afin de confirmer son état, ses pièces et l’éligibilité du remboursement ou de l’échange.
5. Le résultat du contrôle est communiqué par courriel.

Adresse de retour

Frais et responsabilités

• Retour volontaire ou changement d’avis : les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information a été communiquée avant l’achat. Pour un produit volumineux ne pouvant normalement pas être renvoyé par la poste, le coût estimatif ou son mode de calcul doit être présenté avant la commande.
• Produit défectueux, erreur de produit ou élément manquant imputable à la préparation : les frais raisonnables de retour sont pris en charge après validation du dossier.
• Dommage de transport signalé avec les éléments utiles : les modalités de retour ou de remplacement sont communiquées sans frais de retour pour le client lorsque le dossier est validé.
• Dommage causé par le client ou conditions non respectées : le remboursement peut être refusé ou réduit dans les limites du droit applicable.

Remboursement et délai d’affichage

Pour un retour commercial, après réception et validation du produit, le remboursement est initié sur la carte Visa ou Mastercard utilisée lors de la commande dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés. L’établissement financier affiche habituellement le crédit dans un délai d’environ 1 à 3 jours ouvrés, mais peut appliquer un délai plus long. Pour une rétractation légale, le remboursement suit le délai légal décrit dans la section « Droit légal de rétractation de 14 jours ».

Les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés lorsqu’une règle légale l’exige. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client peuvent ne pas être remboursés dans les limites permises.

Échanges

Un échange dépend du stock, du produit, du prix et de l’état du retour. Lorsqu’un échange direct n’est pas disponible, un remboursement et une nouvelle commande peuvent être traités séparément. Aucun remplacement n’est réservé avant confirmation.

Produit non conforme et droits légaux

Les garanties légales applicables en France restent indépendantes du délai commercial de 23 jours. Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité, la réparation ou le remplacement ne doit pas entraîner de frais pour le consommateur lorsque la garantie légale s’applique. Une demande pour défaut, non-conformité, pièce manquante ou erreur doit indiquer le numéro de commande et décrire le problème.

Contact

hello@werqoniel.com · +1 (260) 464-6257 · du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00.

08 / Cadre juridique

Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Droit applicable

Les ventes destinées à la France sont traitées conformément aux règles françaises et européennes applicables, notamment aux dispositions impératives relatives à l’information précontractuelle, à la vente à distance, à la protection des consommateurs, aux garanties légales et à la protection des données. Un choix de droit ne prive pas le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent.

Réclamation préalable

Avant toute démarche externe, le client adresse une réclamation écrite à hello@werqoniel.com en indiquant le numéro de commande, les faits, la demande et les documents utiles. Les échanges sont examinés afin de rechercher une solution adaptée au dossier et au droit applicable.

Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable restée sans solution, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. La saisine s’effectue selon les modalités et les coordonnées publiées dans les mentions légales et les conditions de vente du site, après une tentative préalable de résolution directement auprès de WERQONIEL.

Juridictions compétentes

En l’absence d’accord amiable, chaque partie peut saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Le consommateur conserve les options de compétence territoriale reconnues par les dispositions impératives.

Divisibilité et interprétation

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par le droit. La disposition concernée est interprétée ou remplacée de manière à respecter sa finalité licite sans réduire les droits impératifs.